Non soutenu
Amendement n°2447 · titre · déposé le 4 avril 2025
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Nicolas Bonnet · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Rédiger ainsi le titre :
« de fin de vie du droit de l’environnement ».
« Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi. Ce dernier ne vise pas à simplifier la vie économique, mais complexifie au contraire le droit et les normes en vigueur en créant de nouvelles dérogations, en particulier au droit de l’environnement, qui constituent autant de régressions pour l’environnement, pour le climat et, en somme, pour la société. La question de la simplification des démarches administratives, pour les citoyens autant que pour les entreprises, aurait mérité mieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.