La section 1 du chapitre I er du titre I er du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Le 4° de l'article L. 411-2 est supprimé ;
2° L'article L. 411-2-1 est abrogé.
« L'objet de cet amendement est de supprimer les dérogations permettant la destruction des espèces protégées. »
« D'une part, ces dérogations se multiplient pour permettre coûte que coûte des projets toujours plus nombreux : industries, unité d'énergie bas carbone, énergie nucléaire, data centers, infrastructures ... A mesure que la liste s'allonge, le principe même de la préservation des espèces protégées est attaquée. »
« D'autre part, nous vivons aujourd'hui la 6e extinction massive du vivant. Il n'est plus temps de déroger à la protection des espèces protégées. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.