Supprimer les alinéas 11 et 12.
« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. »
« Tous les territoires pourront revendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées à leur territoire, a fortiori si l’État ne les accompagne aucunement. Le territoire couvert par les ZFE va donc être considérablement réduit, au minimum. »
« Cet amendement ne doit donc pas comporter cette mesure en particulier. C’est l’objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →