Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 2511‑26‑1 . – Le maire d’arrondissement est de droit membre du Conseil de Paris.
« Il participe aux séances et aux délibérations avec voix délibérative.
« Il peut, en cas d’empêchement, être remplacé par l’un de ses adjoints ou, à défaut d’adjoint, par tout autre membre du conseil d’arrondissement désigné par ce dernier.
« Cette disposition ne donne lieu à aucune indemnité supplémentaire, ni avantage financier. »
« Cet amendement vise à faire du maire d’arrondissement un membre de droit du Conseil de Paris, avec voix délibérative, afin de renforcer son rôle institutionnel et de garantir une représentation effective des arrondissements dans les délibérations municipales. »
« Il prévoit également les modalités de remplacement du maire d’arrondissement en cas d’empêchement, par un adjoint ou un autre membre du conseil d’arrondissement. »
« Cette disposition n’entraîne aucune indemnité supplémentaire ni création de siège supplémentaire, et ne constitue aucune charge pour l’État ou la collectivité. »
« Elle s’inscrit dans une logique de meilleure articulation territoriale sans alourdir le fonctionnement institutionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.