Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°38 · article 10 · déposé le 28 avril 2025

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 33 voix pour, 40 contre

Scrutin public n°1733 · séance du 16 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées