Scrutin n°1733 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1733 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour
19abst.
40contre

92 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 5 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 8 1 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
UDR abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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