Tombé
Amendement n°96 · article 10 · déposé le 30 avril 2025
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« spécialisés »,
insérer les mots :
« de nature palliative ».
« Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.