Tombé
Amendement n°97 · article 11 · déposé le 30 avril 2025
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, après le mot :
« soins »
insérer le mot :
« palliatifs ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.