Tombé
Amendement n°328 · article 11 · déposé le 6 mai 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« soins »
insérer le mot :
« palliatifs ».
« Amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est ici question des soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.