Tombé
Amendement n°99 · article 11 · déposé le 30 avril 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’accompagnement de la fin de vie »
les mots :
« l’approche palliative, incluant l’accompagnement en fin de vie, ».
« Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsi complétés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.