Tombé
Amendement n°263 (Rect) · article 11 · déposé le 5 mai 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Corentin Le Fur et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'accompagnement de la fin de vie »,
les mots :
« des soins palliatifs ».
« Amendement rédactionnel qui vise à ne pas confondre ou insinuer qu’il pourrait y avoir un continuum entre soins palliatifs et fin de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.