Retiré
Amendement n°112 · article 15 bis · déposé le 30 avril 2025
Au début, ajouter les deux alinéas suivants
Déposé par
Thibault Bazin et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« L’article L. 1111‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il recueille également le témoignage de professionnels de santé que le patient a consultés par le passé. » ; »
« Amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.