I. – Supprimer les trois occurrences des mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les trois occurrences des mots :

« du ou ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« de la ou des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.