Rejeté
Amendement n°114 · article premier · déposé le 30 avril 2025
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3
Déposé par
Fabien Di Filippo et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 24.
« Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge. »
« Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlent accompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion, précise, claire et reconnue de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.