Supprimer l’alinéa 2

Déposé par Patrick Hetzel et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.