Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°131 · article premier · déposé le 2 mai 2025

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être »,

les mots :

« soulager la douleur, d’apaiser la souffrance psychique et de sauvegarder la dignité de la personne malade ainsi que de soutenir son entourage. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rédaction de cet alinéa a pour effet de dénaturer le sens des soins palliatifs qui ont pour objet premier de soulager la douleur et d’apaiser la souffrance psychique du patient. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.