Rejeté
Amendement n°151 · article 13 · déposé le 2 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Patrick Hetzel et 16 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« habilitées à intervenir en matière de soins palliatifs ».
« Il apparait nécessaire de préciser que les seules associations habilitées sont les associations intervenants en milieu de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.