Adopté
Amendement n°162 · article premier · déposé le 2 mai 2025
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 7, après le mot :
« psychologiques »,
insérer les mots :
« , aux souffrances psychiques et psychologiques ».
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1618
· séance du 12 mai 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées