À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« définie »,

insérer les mots :

« après avis de la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à associer la Haute Autorité de Santé à la définition de la stratégie décennale de l'accompagnement et des soins palliatifs. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.