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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°203 · article premier · déposé le 2 mai 2025

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5

Déposé par Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :

« Les soins palliatifs préviennent et soulagent la douleur physique et la souffrance psychique des personnes atteintes d’une affection grave. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de définir les soins palliatifs conformément aux standards internationaux de l’OMS. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.