Tombé
Amendement n°242 · article 8 bis · déposé le 2 mai 2025
Après le mot et les signes
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Après le mot et les signes :
« rédigée : « »
insérer les mots:
« Après consultation du Conseil supérieur des programmes, ».
« Cet amendement vise à bénéficier d'une expertise scientifique préalable afin de garantir l'objectivité et le caractère incontestable et neutre des séances d'information prévues par le présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.