Tombé
Amendement n°243 · article 8 bis · déposé le 2 mai 2025
Compléter cet article par la phrase suivante
Déposé par
Patrick Hetzel et 15 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces séances d’informations sont organisées dans le cadre de l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15. »
« Cet amendement vise à identifier précisément les volumes horaires de rattachement de ce nouveau module d'information afin de garantir son effectivité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.