Adopté
Amendement n°278 · article 15 · déposé le 5 mai 2025
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie, sont chargées d’assurer une large diffusion de »,
les mots :
« et les organismes locaux d’assurance maladie diffusent. »
« Rédactionnel (suppression de la notion inadaptée de « lien » ; remplacement de la mention des « caisses primaires d’assurance maladie » qui ne concernent ni tous les régimes ni surtout tous les territoires ; suppression de la précision que la diffusion serait « large », eu égard au domaine de la loi). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.