À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« et le mot : « rédaction » est remplacé par les mots : « production et de révision à tout moment »,

les mots :

« et les mots : « rédaction de directives anticipées » sont remplacés par les mots : « production de directives anticipées et de révision de celles-ci à tout moment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.