Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« En accédant »

les mots :

« Lorsqu’elle accède ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.