À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Corentin Le Fur · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« spécialisés »,

insérer les mots :

« de nature palliative ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Les soins évoqués sont nécessairement des soins de natures palliatives. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.