Tombé
Amendement n°384 · article 14 · déposé le 6 mai 2025
I. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’avancée en âge »
les mots :
« au vieillissement ».
Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.