Tombé
Amendement n°385 · article 14 · déposé le 6 mai 2025
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement »
les mots :
« d’un plan personnalisé d’accompagnement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris dans un format facile à lire et à comprendre ou par une communication alternative et améliorée. »
« Rédactionnel (séparation en deux phrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu des amendements successivement adoptés). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.