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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°406 · article 9 bis · déposé le 6 mai 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« indicateurs »,

insérer les mots :

« quantitatifs et qualitatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs. »

« Cette précision permettrait de bénéficier de données précises en matière d'offre de soins aussi bien à domicile qu'en établissement, en termes de nombre de structures et d'unités, de nombre de professionnels, de nombre de prises en charge ... »

« Mais elle permettrait également d'avoir une approche qualitative sur la qualité des soins, sur les besoins et les attentes des familles et de leurs proches, et des professionnels de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.