À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 42 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :

« supprimer »,

insérer les mots :

« une information ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.