Adopté
Amendement n°445 · article 14 · déposé le 7 mai 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les proches sont »
les mots :
« , à défaut, un parent ou un proche que le patient désigne peuvent être ».
« Cet amendement de la rapporteure, outre qu'il aligne une rédaction avec celle plusieurs fois retenue quand à l'entourage du patient, reprend un élément qui avait convaincu la commission sans pouvoir être adopté en raison d’une discussion commune (la mention d’une reconnaissance formelle qui figurait dans le texte déposé est plus équivoque que celle d’une « désignation »). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.