Retiré
Amendement n°447 (Rect) · article 14 · déposé le 7 mai 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« associés »
insérer les mots :
« , si ce dernier y consent, ».
« Cet amendement de la rapporteure reprend un élément qui avait convaincu la commission sans pouvoir être adopté en raison d’une discussion commune (l’association de l’entourage ne doit avoir lieu qu’avec l’accord du patient, lequel est par construction réputé acquis par leur désignation pour la première élaboration, mais doit être renouvelé pour la mise à jour). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.