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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°512 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2025

Amendement n°512 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Anne Bergantz · Les Démocrates · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.