Adopté
Amendement n°591 · article 10 · déposé le 7 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer le mot :
« et ».
« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la coordination avec la formulation prévue à l’alinéa 13 : « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.