Tombé
Amendement n°593 · article 11 · déposé le 7 mai 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 6
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « matière », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».
« Amendement rédactionnel assurant une coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1 er lors de l’examen en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.