À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 31 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« accompagnement »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.