À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 3 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« rédigé »,

le mot :

« produit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.