Adopté
Amendement n°666 · article 8 · déposé le 7 mai 2025
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et en soins d’accompagnement »
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».
« Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1 er lors de l’examen en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.