Tombé
Amendement n°683 · article 8 · déposé le 7 mai 2025
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
« Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, y compris l'éventualité de la mise en place d'une formation dédiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.