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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°717 · article 14 · déposé le 7 mai 2025

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Brigitte Barèges et 3 cosignataires · UDR · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« aggravation »,

insérer les mots :

« d’une affection grave ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Lorsqu'un diagnostic grave est annoncé à une personne, elle n’est pas en état de réfléchir à ses volontés pour ses derniers instants. Aborder ce sujet à ce moment-là ne ferait qu’ajouter du stress à une situation déjà difficile et irait à l’encontre de l’encouragement nécessaire pour qu’elle se batte contre la maladie. De plus, cette information serait particulièrement inappropriée, car de nombreuses maladies graves, grâce aux progrès médicaux, peuvent désormais avoir une issue favorable. Il sera plus pertinent d’évoquer ce sujet en cas d’aggravation préoccupante de la pathologie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.