Rejeté
Amendement n°748 · article 5 · déposé le 7 mai 2025
Supprimer l’alinéa 3
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer l’alinéa 3.
« Cet amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur la multiplication des lois de programmation qui ont pour effet de rigidifier la gestion des finances publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.