À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« ou les agences territoriales de santé ».
« Cet amendement a pour objet de répondre à la réalité de l'organisation de la Santé publique France dans tous les territoires français, hexagonaux et ultramarins. »
« Aussi, dans certains territoires cette organisation de santé se limite uniquement à "l'Agence Territoriale de Santé", comme à Saint-Pierre et Miquelon. »
« C'est pourquoi, alors que cette loi donnera des droits et des obligations opposables à ces organisations, il est donc indispensable de le souligner dès départ. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.