Tombé
Amendement n°785 · article 15 · déposé le 13 mai 2025
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :
« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.