Rejeté
Amendement n°59 · article 8 · déposé le 5 mai 2025
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le patient peut, à tout moment, par tout moyen et sans justification, décider de modifier sa décision et restituer le produit létal autorisé au médecin qui lui a fourni le produit. »
« Cet amendement a pour objet de rappeler la liberté dont jouit la personne en lui permettant de revenir sur sa décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →