Scrutin n°5683 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5683 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

75pour
1abst.
103contre

179 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 29 0
Ensemble pour la République pour 3 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Droite Républicaine contre 13 2 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Horizons & Indépendants pour 6 5 1
Les Démocrates contre 3 7 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Monsieur Breton, la liberté d’opinion sur l’IVG est-elle remise en cause dans notre pays ? M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Mes chers collègues, vos amendements ne rééquilibrent absolument pas l’article 17, et cela pour deux raisons.D’une part, vous réduisez considérablement le délit d’entrave. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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