Non soutenu
Amendement n°174 · article 14 · déposé le 6 mai 2025
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont la liste est éditée et mise à jour par la direction régionale des hôpitaux et l’Ordre des médecins ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.