Non soutenu
Amendement n°833 · titre · déposé le 7 mai 2025
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
« Cet amendement vise à expliciter la réalité de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.