Rejeté
Amendement n°1254 · article 2 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« létale »
les mots :
« dépourvue de toute visée thérapeutique »
« Amendement d'appel et de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1796
· séance du 17 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées