Rejeté Scrutin public ordinaire n°1796 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour

6abst.

65contre

111 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	27	0	3
Ensemble pour la République	pour	2	19	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	8	0	1
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
UDR	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Guillaume Bigot	RN	abstention
Arnaud Bonnet	EcoS	contre

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme