Rejeté
Amendement n°1274 · article 5 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
« Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale. »
« En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent les risques de stress post-traumatique des médecins militaires. »
« Il n’est pas opportun de les solliciter aux fins d’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.